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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

-  VMP qui édite le site www.ohppla.com, immatriculée sous le n° de SIRET 403 602 543 00031, dont le siège est situé 7 rue de Féricy - 77590 FONTAINE LE PORT 

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.ohppla.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.ohppla.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

1 . D E F I N I T I O N S :

Les termes « nous », « nos », « notre » font référence à Ohppla.

Le terme « Article » définit un produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Le terme « Client » définit la personne physique réalisant une Commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale et détenant la pleine capacité juridique.

Le terme « Commande » définit un engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Le terme « Site » définit le site web édité par VMP et accessible à l’adresse www.ohppla.com.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

2 . P R E A M B U L E :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent dans leur version en vigueur, de façon exclusive entre tout Client et la société VMP (ci-après «Ohppla ») dont le siège social est situé au 7 rue de Féricy – 77590 FONTAINE LE PORT immatriculée sous le numéro 403 602 543. Vous pouvez joindre notre service client en nous contactant via le formulaire de contact sur notre Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. Le « clic » du Client sur le bouton « Procéder au paiement » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Ohppla se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Ohppla met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

3 . CONDITIONS D’INSCRIPTION :

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ". Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « inscription », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Ohppla prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Ohppla en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Le Client s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web www.ohppla.com ou et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site ohppla.com entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

Ohppla se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures. Dans ce cas, Ohppla adresse un email au Client concerné.

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données inexactes ou incomplètes ou les comptes en doublon.

Le Client peut résilier à tout moment son inscription. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@ohppla.com.

 

4. TELECHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES :

Les présentes CGV sont téléchargeables ici au format PDF, dans leur version à jour des dernières modifications stipulées par Ohppla. Vous pouvez imprimer et enregistrer ce document. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client.

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

 

5. COMMANDES DES ARTICLES :

Les offres de produits du site www.ohppla.com ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un nouveau délai d’expédition, soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

Toute passation de commande vaut acceptation de la part du Client des prix et descriptions des produits que celui-ci aura placé dans le panier.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés seront réservés au Client, pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

Après validation du paiement, Ohppla adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Ohppla et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service client Ohppla à l’adresse mail : contact@ohppla.com.

Ohppla ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client à l’adresse mail : contact@ohppla.com.

 

6. P R I X D E S A R T I C L E S :

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client, sauf précisions contraires.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ohppla se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

 

7 . P A I E M E N T ET LIVRAISON D E L A C O M M A N D E :

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats : - la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), - le système de paiement sécurisé PayPal, - le virement bancaire .

En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant : Bénéficiaire : VMP IBAN : FR76 1027 8062 1200 0207 5120 132 – BIC CMCIFR2A

Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Lorsque Ohppla est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Le Client étant un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que celui-ci a fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Nous avons recours à So Colissimo pour les livraisons vers la France, Corse, Monaco et UE.

Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.ohppla.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

 

8. RESERVE DE PROPRIETE :

Ohppla se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.ohppla.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est strictement interdite.

 

1 0 . D R O I T  D E  R E T R A C T A T I O N  E T  M O D A L I T E S  D E  R E T O U R :

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur wwww.ohppla.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires suivant la date où il a reçu le/les produits (ou toutes personne désignée) pour le/les retourner, selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, et obtenir le remboursement des sommes déjà versées et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le/les articles devront être retournés à l’état neuf dans son emballage d’origine, ni porté, ni désétiqueté.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le service client à l’adresse mail contact@ohppla.com en détaillant sans ambiguïté sa demande.

Pour faciliter le remboursement, il est conseillé d'accompagner votre retour du bon de livraison présent dans le colis à son arrivée chez le Client. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être recommercialisés.

L’article sera remboursé au Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Ohppla. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale


En cas de retour d'un article renvoyé non conforme en tout point par rapport à l'article expédié, Ohppla se réserve le droit d'effectuer une analyse plus poussée de l'article retourné. En aucun cas, le client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire. 

Le Client devra renvoyer ou rendre le/les articles, à VMP 7 rue de Féricy – 77590 FONTAINE LE PORT France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

Les retours depuis l'étranger (hors de France) sont effectués par la poste. Le délai de retour est de 5 à 6 jours. Si vous souhaitez effectuer un retour depuis l'étranger, ils sont possibles avec notre partenaire La Poste au départ des pays suivants :

l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

 

11. S E R V I C E C L I E N T :

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le Service Client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site.

 

1 2. G A R A N T I E S

Ohppla est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits ci-après.

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client pourra contacter Ohppla via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément aux présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à Ohppla pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

 

1 3. C O N V E N T I O N S U R L A VENTE :

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ohppla et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce, pour chaque commande. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Ohppla dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ohppla et le Client. En conséquence, sauf erreur manifeste de Ohppla prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Ohppla dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

1 4 . R E S P O N S A B I L I T E

La responsabilité de Ohppla ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment, Ohppla ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant.

 

1 5. L I C E N C E :

Ohppla accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Ohppla. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Ohppla est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

 

16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS :

Ohppla est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Ohppla ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

 

17. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGES :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Ohppla pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.